L'utilisation du site www.arer.org est subordonnée au respect des présentes Conditions d'Utilisation.

•   Mentions légales

Le présent Site web, accessible à l'adresse www.arer.org est la propriété de l' Agence Régionale de l'Energie Réunion, et est publié et géré par l' Agence Régionale de l'Energie Réunion ,

ci-après désignée ARER , dont le Siège Social est sis au :

40 avenue de Soweto, BP 226, 97456 Saint Pierre CEDEX. Tel : 0262 38 39 38 Fax : 0262 96 86 91

Numéro SIRET : 439 280 918 00020

En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez les termes des présentes Conditions d'Utilisation sans restriction ou réserve.

Votre accès à notre site web est subordonné à nos conditions d'utilisation et le droit y applicable.
En votre qualité d'utilisateur, vous êtes présumé les connaître et les accepter.

Les présentes conditions s'appliquent à ce site web ainsi qu'à toutes les initiatives Internet et Extranet de l' ARER . 

Directeur de la publication : Paul VERGES.

Président de l' AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE REUNION

• Accès aux documents et questions relatives à la réutilisation des informations publiques

Personne désignée responsable: Richard HUITELEC
Directeur Adjoint de l' AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE REUNION

Courriel: richard.huitelec@arer.org

•  Utilisation du site

L'utilisation du service se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
Aussi, il revient à l'utilisateur du site www.arer.org de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de contaminations par d'éventuels virus circulant sur Internet.

L' ARER ne pourra donc pas être tenue responsable de tout dommage spécial, incident, indirect, ou conséquent, quel qu'il soit - y compris, sans limitation, les dommages entraînés par la perte de bénéfice, l'interruption des activités, la perte d'information ou toute autre perte pécuniaire - découlant de ou relié au fonctionnement du service ou à l'utilisation des informations publiées sur ce site.

Les documents et éléments graphiques publiés sur ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

Toute utilisation ou reproduction non autorisée des matériels présentés sur ce site est strictement interdite.

• Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores et vidéo, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur ce site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle ( article L 122-4 ) et sont la propriété exclusive de l' ARER et/ou de ses partenaires le cas échéant.

A ce titre, l'utilisateur s'engage sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de l' ARER et/ou de ses partenaires.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est seulement possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions : gratuité de la diffusion ; respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération ; citation claire et visible de la source d'information sous la forme suivante :

« Ce document provient du site Internet de l'Agence Régionale de l'Energie Réunion : www.arer.org » .

Pour d'autres utilisations, il convient de contacter l' ARER (voir paragraphe Mentions Légales).

La reproduction des textes, tableaux, graphiques, photos... de ce site sur un support papier ou électronique est interdite dans un but commercial ou de distribution ainsi que par extraction répétée ou systématique d'élément protégé ou non du site www.arer.org lui causant préjudice.

Si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée (par l' ARER ou tout autre utilisateur du site de l' ARER ) d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française sur le site de l' ARER , merci d'en informer :

l' AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE REUNION par courrier postal, ou par courrier électronique au:

40, avenue de Soweto, BP 226, 97456 Saint-Pierre CEDEX. / Courriel : arer@arer.org

• Protection et modifications des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données présentes sur le site www.arer.org le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé en s'adressant à :

l' AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE REUNION 40, avenue de Soweto BP 226, 97456 Saint-Pierre CEDEX

• Liens vers des sites extérieurs

Certaines pages peuvent contenir des liens vers des sites extérieurs à ce site ou de tiers.

L' ARER n'exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

L'accès à des sites externes reliés au site www.arer.org se fait donc sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui y accède.

• Communications

L'enregistrement ou la transmission dans et vers ce site, de communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, sont formellement interdits.

•  Modification du site

L' ARER se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et les Conditions d'Utilisation à tout moment, et sans préavis.

• Loi applicable

Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français et porté devant le Tribunal compétent.