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     la méthanisation, une nouvelle activité agricole! 
    [19/08/2010] - Richard HUITELEC

 
La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a été publiée au journal officiel du 28 juillet 2010. Elle comporte plusieurs dispositions qui intéressent les énergies renouvelables et notamment la méthanisation.

Alors qu'auparavant le code rural et de la pêche maritime ne reconnaissait pas expressément la méthanisation comme une activité agricole, la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche vient combler cette lacune en modifiant l'article L. 311-1 du code précité.

Certes il était possible de considérer, dans la version antérieure de l'article L. 311-1 du code rural, que la méthanisation pouvait faire partie des activités "exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploit ...[lire]

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