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Cambourg, 4ème village solaire de l’île
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 Accueil >> Droit de l'Energie >> Politique Energétique Nationale
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Actualités juridiques - les nouveaux tarifs pour la Géothermie
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Annoncés depuis le début de l'année 2010, les nouveaux tarifs d'achat d'électricité produite à partir de l'énergie issue de la Géothermie ont été publiés au journal officiel le 24 juillet 2010 avec des avancées notables en termes de tarifications.
Alors que les tarifs avaient été annoncés en janvier 2010, l'arrêté précisant les tarifs d'achat de l'électricité produite par géothermie viennent d'être publiés au JO du 24 juillet. Cet arrêté distingue deux tarifs de référence qui sont:
- le tarif de référence en métropole fixé à 20 c€/kWh
- le tarif de référence dans les départements d'Outre-Mer fixé à 13 c€/kWh
A ces tarifs de référence viennent s'ajouter une prime d'efficacité én ... [lire] |
Nos dernières publications Politique Energetique Nationale / |
Installations PV - procédure de raccordement
La procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité photovoltaïque au réseau public de distribution géré par ERDF est définie dans le cadre de sa documentation technique de référence.
Cette documentation
technique de référence est mentionnée dans les textes réglementaires (décrets
n° 2003-229 du 13 mars 2003 et n°2008-386 du 23 avril 2008).
Elle a pour
objet de rendre publiques les méthodes générales et les hypothèses utili...[lire] | Les autorisations d’urbanisme pour les installations PV
La fin de l’année 2009 a été fructueuse en nouvelles dispositions législatives et réglementaires pour les installations solaires photovoltaïques (PV). Différents textes sont venus mieux encadrer leur implantation au sol, les dispositions concernant le PV.
Cette étude concerne uniquement les dispositions qui sont
applicables dans le domaine de l’urbanisme et plus précisément, elle vise à
préciser les éventuelles modifications qui sont intervenues dans le cadre des
autorisations d’urbanisme (permis de construire, décla...[lire] | MDE pour les collectivités mahoraises
Priorité à l'optimisation des contrats avec l'Electricité De Mayotte pour les communes mahoraises.
Les communes mahoraises les plus consommatrices d'énergie électrique à savoir Mamoudzou, Koungou, Pamandzi, Dzaoudzi et Tsingoni bénéficient du travail de l'ARER dans le cadre des Programmes d'Actions Pour l'Energie 2009 et 2010.
Un programme de stratégie énergétique a d'abord été proposé aux élus de chaque commune. Les prinicpaux objectifs opérationnels visés sont les suivant :
- Sensibiliser et informer sur la maîtrise...[lire] | Mayotte - Bibliothèque de solutions Mayénergie
La Bibliothèque Mayénergie: base de données de solutions techniques pour la construction durable à Mayotte.
Cette action s’inscrit dans le cadre de la charte Mayénergie définie en 2008 et de l’appel à projets lancé par le Conseil Général de Mayotte, l’ADEME et l’Electricité de Mayotte. La charte Mayénergie* prévoit la création et le maintien d’une bibliothèque d’opérations Mayénergie comme outil de promotion et de conseil pour des bâtiments Mayénergie, cette bibliothèque étant notamment alimentée par des solutions provenant d’opérations financées par l’appel à pr...[lire] | Point sur les tarifs d'achat de l'électricité "biomasse"
Suite à la parution de nouveaux arrêtés tarifaires en 2009, ainsi qu'aux résultats du 3ième appel d'offre "cogénération biomasse" de la CRE, l'ARER fait le point sur les tarifs d'achat de l'électricité issue d'installations de valorisation de la biomasse.
Comme pour les autres énergies renouvelables, la vente
d’électricité issue de la valorisation de la biomasse s’effectue dans le cadre
de l’obligation d’achat par EDF (article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février
2...[lire] | ENR & MDE - Les incitations fiscales pour les particuliers
les nombreuses incitations fiscales en faveur des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie à destination des particuliers imposent que l'on regroupe et mette à jour les données existantes afin d'en faciliter leur compréhension.
La recherche d’une plus grande maîtrise de nos consommations
d’énergie et du développement de l’utilisation des énergies renouvelables
concourent à un objectif du développement durable.
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