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  - Rechauffement climatique - Dans le domaine des Energies
Actualités juridiques - les nouveaux tarifs pour la Géothermie 

 
Annoncés depuis le début de l'année 2010, les nouveaux tarifs d'achat d'électricité produite à partir de l'énergie issue de la Géothermie ont été publiés au journal officiel le 24 juillet 2010 avec des avancées notables en termes de tarifications.

Alors que les tarifs avaient été annoncés en janvier 2010, l'arrêté précisant les tarifs d'achat de l'électricité produite par géothermie viennent d'être publiés au JO du 24 juillet. Cet arrêté distingue deux tarifs de référence qui sont:
  • le tarif de référence en métropole fixé à 20 c€/kWh
  • le tarif de référence dans les départements d'Outre-Mer fixé à 13 c€/kWh 
A ces tarifs de référence viennent s'ajouter une prime d'efficacité én ...[lire]

Nos dernières publications Grands Textes Internationaux /

Installations PV - procédure de raccordement

La procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité photovoltaïque au réseau public de distribution géré par ERDF est définie dans le cadre de sa documentation technique de référence.

Cette documentation technique de référence est mentionnée dans les textes réglementaires (décrets n° 2003-229 du 13 mars 2003 et n°2008-386 du 23 avril 2008).

Elle a pour objet de rendre publiques les méthodes générales et les hypothèses utili...[lire]

Les autorisations d’urbanisme pour les installations PV

La fin de l’année 2009 a été fructueuse en nouvelles dispositions législatives et réglementaires pour les installations solaires photovoltaïques (PV). Différents textes sont venus mieux encadrer leur implantation au sol, les dispositions concernant le PV.

Cette étude concerne uniquement les dispositions qui sont applicables dans le domaine de l’urbanisme et plus précisément, elle vise à préciser les éventuelles modifications qui sont intervenues dans le cadre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, décla...[lire]

La Réglementation Thermique DOM applicable à partir du 1er mai

Le 1er mai est une date importante dans la démarche de construction durable à La Réunion. En effet, les permis de construire pour des logements déposés à partir de cette date devront respecter la Réglementation Thermique, Acoustique et Aération RTAA DOM.

La RTAA DOM s’articule autour de quatre textes de loi :

  • Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habita...[lire]
Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l'ARER pour 2009

Dans le cadre de l'objet social de l'ARER qui est de promouvoir la maîtrise de l'énergie, d'utiliser les énergie renouvelables et de préserver les ressources naturelles locales, l'ARER réalise chaque année son bilan des émissions de gaz à effet de serre.
C'est la deuxième année que l'ARER établit son bilan d'émission de gaz à effet de serre. En 2008 ce bilan fait état des émissions liées uniquement aux déplacements professionnels de son personnel. ...[lire]
Veille juridique - Partenariat public-privé et énergie

Dans le cadre de sa veille juridique "Climat & Energie" 2010,la problématique des partenariats public-privé intéresse le domaine de l'énergie et de la recherche de la performance énergétique. Maître Fourmon nous en indique les principes fondamentaux.
A l’heure de la signature des premiers contrats de performance énergétique dans le cadre de partenariat public-privé (« PPP »), il apparait particulièrement opportun de revenir sur les principes fondamentaux du PPP ...[lire]
Inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la CIREST

Face au défi de la lutte contre le changement climatique et dans le contexte du développement durable, la CIREST a entrepris de développer une politique active de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les émissions de gaz à effet de serre du territoire de la CIREST, correspondant au territoire des 6 communes de la CIREST, s’élèvent en 2007 à 1,2 millions de tonnes équivalent CO2 (MteqCO2) auxquelles on retranche 0,3 MteqCO2 absorbées par les puits de carbone (...[lire]
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