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 Accueil >> Droit de l'Energie >> Fiscalité de l'Energie
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Actualités juridiques - les nouveaux tarifs pour la Géothermie
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Annoncés depuis le début de l'année 2010, les nouveaux tarifs d'achat d'électricité produite à partir de l'énergie issue de la Géothermie ont été publiés au journal officiel le 24 juillet 2010 avec des avancées notables en termes de tarifications.
Alors que les tarifs avaient été annoncés en janvier 2010, l'arrêté précisant les tarifs d'achat de l'électricité produite par géothermie viennent d'être publiés au JO du 24 juillet. Cet arrêté distingue deux tarifs de référence qui sont:
- le tarif de référence en métropole fixé à 20 c€/kWh
- le tarif de référence dans les départements d'Outre-Mer fixé à 13 c€/kWh
A ces tarifs de référence viennent s'ajouter une prime d'efficacité én ... [lire] |
Nos dernières publications Fiscalité de l'Energie / |
Installations PV - procédure de raccordement
La procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité photovoltaïque au réseau public de distribution géré par ERDF est définie dans le cadre de sa documentation technique de référence.
Cette documentation
technique de référence est mentionnée dans les textes réglementaires (décrets
n° 2003-229 du 13 mars 2003 et n°2008-386 du 23 avril 2008).
Elle a pour
objet de rendre publiques les méthodes générales et les hypothèses utili...[lire] | Les autorisations d’urbanisme pour les installations PV
La fin de l’année 2009 a été fructueuse en nouvelles dispositions législatives et réglementaires pour les installations solaires photovoltaïques (PV). Différents textes sont venus mieux encadrer leur implantation au sol, les dispositions concernant le PV.
Cette étude concerne uniquement les dispositions qui sont
applicables dans le domaine de l’urbanisme et plus précisément, elle vise à
préciser les éventuelles modifications qui sont intervenues dans le cadre des
autorisations d’urbanisme (permis de construire, décla...[lire] | ENR & MDE - Les incitations fiscales pour les particuliers
les nombreuses incitations fiscales en faveur des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie à destination des particuliers imposent que l'on regroupe et mette à jour les données existantes afin d'en faciliter leur compréhension.
La recherche d’une plus grande maîtrise de nos consommations
d’énergie et du développement de l’utilisation des énergies renouvelables
concourent à un objectif du développement durable.
[lire] | Veille juridique - Partenariat public-privé et énergie
Dans le cadre de sa veille juridique "Climat & Energie" 2010,la problématique des partenariats public-privé intéresse le domaine de l'énergie et de la recherche de la performance énergétique. Maître Fourmon nous en indique les principes fondamentaux.
A l’heure de
la signature des premiers contrats de performance énergétique dans le cadre de
partenariat public-privé (« PPP »), il apparait particulièrement
opportun de revenir sur les principes fondamentaux du PPP ... [lire] | La taxe carbone annulée
La Taxe Carbone applicable au 1er janvier 2010 a été invalidée par le Conseil des Sages, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.
Rappelons que le but de cette taxe est de changer les comportements, c’est à dire réduire la consommation d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) afin d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre par 4 d’ici 2050 engagé par la ...[lire] | Veille juridique "Climat & Energie" - Bilan Année 2009
Tout au long de l'année 2009, l'ARER vous propose de suivre les principales évolutions des dispositions juridiques dans le domaine du Climat et de l'énergie. Cette veille active a permis de suivre au travers de 16 articles les nouveautés du droit.
Dans le cadre de son programme d'activité 2009, l'ARER assure une veille juridique sur les domaines du Climat et de l'énergie au sein de la sous-filière " Droit de l'énergie" et de la filière " Droit, normes et régle...[lire] |
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