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Accueil >> Droit de l'Energie |
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L'ensemble des règles relatives à l'énergie n'est pas aujourd'hui encore rassemblé au sein d'un même code ce qui en faciliterait la lecture et la compréhension. De même il est toujours délicat de dégager des grands principes généraux qui guideraient l'élaboration de ce droit tant au niveau international que national.
Pour autant cela ne veut pas dire que l'énergie n'a jamais été encadrée par des textes juridiques. En effet, le domaine de l'énergie est, et a toujours été très régi par des textes juridiques nationaux. Et on peut constater également, comme en d'autres domaines, que les droits international et européen interviennent de plus en plus dans la fabrication des règles en la matière.
Compte tenu de l'enjeu de l'énergie à notre époque, on peut affirmer que l'ensemble des politiques publiques est constamment influencé par l'évolution des textes et des règles juridiques régissant le droit de l'énergie. Ces politiques publiques accompagnent la volonté internationale et nationale pour une meilleure protection de l'environnement et un objectif de développement durable.
Ainsi, parler de droit de l'énergie, c'est à la fois connaître les textes internationaux et les textes nationaux et à la fois comprendre les règles relatives à l'énergie dans des domaines aussi divers que l'électricité, la maîtrise de l'énergie, les énergies renouvelables, l'habitat ou encore le transport.
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