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Urbanisme, Energie et compétence des collectivités locales

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Les collectivités locales ont aussi leur rôle à jouer dans le domaine de l’urbanisme pour participer à leur mission de service public de l’énergie et pour favoriser la maîtrise de l’énergie et l’utilisation.

La notion de développement durable a été inscrite dans l’ordre juridique français selon un processus original dans la mesure où elle a été d’abord reconnu par des lois avant d’être inscrite dans la Constitution Française.

En effet, les récentes dispositions législatives, sans nécessairement faire référence explicitement au développement durable lui-même, introduisent des logiques de projet, incitent à la planification à long terme et invitent à la transversalité. Elles entendent aussi limiter les consommations (ressources et espaces) en obligeant à une cohérence dans la gestion des territoires entre des partenaires variés et avec des mécanismes de concertation.

Cette consécration législative qui se retrouve notamment dans le Code de l’environnement et dans le Code de l’urbanisme (notamment articles L. 110 et L. 121-1) s’est ensuite doublée d’une volonté institutionnelle de parachever l’intégration de la protection de l’environnement en consacrant le droit de l’environnement comme une norme constitutionnelle à travers une charte de l’environnement. Le développement durable, notion induite de la protection de l’environnement se retrouve alors explicitement placé au sommet de la hiérarchie des normes juridiques (article 6 de la Charte de l’environnement de 2005).

Ainsi au travers de leurs documents d’aménagement du territoire ou d’urbanisme (Plan Locaux d’Urbanisme – PLU, Schémas de Cohérence Territoriale – ScoT, Schéma d’aménagement Régional – SAR), les communes, les intercommunalités et les Régions d’outre-mer peuvent définir des politiques urbaines conformes aux développement durables et définissant des orientations précises relatives à la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.

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