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Stage : "Quel cadre juridique offrir au développement des énergies marines à la Réunion ?"

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Dans le cadre de son action internationale, l’Union Européenne s’est positionnée comme le fer de lance de la dynamique mondiale de lutte contre le réchauffement climatique. Afin d’enrayer les conséquences néfastes de cet inévitable changement, l’Europe s’est constitué un véritable arsenal juridique afin d’atteindre les objectifs ambitieux de réduction des gaz à effets de serre. Le paquet Climat-Énergie en 2008, la directive 2009/28/CE du Parlement et du Conseil Européen du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables sont des exemples probants de l’engagement de l’Union dans ce secteur. Dans cette perspective, l’ensemble de ses territoires, continentaux comme ultramarins, se doivent d’être mobilisés.

En tant que Région Ultrapériphérique de l’Union (RUP) La Réunion est, de part ses spécificités tant géographiques que culturelles, un territoire de prédilection pour le développement des énergies renouvelables : le soleil, le vent, l’océan sont des atouts de taille pour cette île qui possède un potentiel énergétique d’une grande valeur. Ces spécificités font de l’île un véritable laboratoire pour le développement durable. Dans la droite ligne de l’article 56 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi « Grenelle 1 », c’est sous le signe de l’exemplarité qu’est désormais placé le développement énergétique de l’île. Le projet « Grenelle de l’Environnement à La Réunion- Réussir l’Innovation » (GERRI) en est une illustration.

Faire de La Réunion un laboratoire d’expérimentation pour le développement des énergies renouvelables est une ambition noble qui demande la mise en place de moyens humains et techniques conséquents. Afin d’impulser une dynamique territoriale vertueuse, et afin d’accompagner au mieux l’essor de ces technologies nouvelles, l’agence régionale de l’énergie de La Réunion (arer) propose aux différentes parties prenantes un soutien et un appui dans la mise en œuvre des divers projets. Acteur clé du développement des énergies renouvelables sur l’île, cet organisme est une interface de dialogue qui offre la possibilité aux projets les plus novateurs de se concrétiser. La matérialisation pratique de toutes ces technologies innovantes appelle et interroge inévitablement le droit, actuellement inadapté à ces situations nouvelles.

Le stage, effectué sur une période de deux mois, aura ainsi pour ambition de proposer des solutions juridiques aux différentes questions soulevées dans la mise en œuvre des projets. Il sera spécifiquement dédié à la thématique particulière des énergies marines, par la réalisation de notes juridiques sur les règles applicables, la participation aux réunions de projets, et également par la rencontre des différents acteurs de terrain. La connaissance technique des procédés des énergies marines et des règles qui y sont applicables est une clef pour la compréhension et la maîtrise des enjeux locaux liés à l’énergie.

Mais le droit du développement durable est un droit d’ouverture : le soutien tant des chefs de projets que de la juriste de l’arer s’inscriront dans une démarche de pluridisciplinarité.

En ce sens, ce stage permettra de saisir le droit et de le confronter à ses réalités.

Aurélie FONTAINE, M2 Droit de l’Environnement et du Développement durable, Stagiaire juriste à l’arer

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