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Règlementation relative aux projets houlomoteurs onshore à La Réunion

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Malgré tout un ensemble de facteurs positifs, le développement des énergies marines se fait à pas de loup. Le paradoxe est d’autant plus frappant qu’il n’y a pas de cadre juridique national au développement de ces énergies nouvelles, énergies qui, pourtant, sont autant de points d’accès aux ambitions et aux espoirs de voir la planète respirer. Aujourd’hui encore, les énergies marines demeurent les grandes oubliées du partage législatif. Pour autant, divers projets sont en cours d’élaboration à la Réunion, et leur émergence demeure un questionnement pour le droit.

À titre d’exemple, les pêcheurs de la commune de Saint-Philippe disposent d’une cale de halage (le Quai Henri Dalleau) confrontée tout au long de l’année à de fortes houles. Ces houles restreignent leur possibilité de sortie en mer et mettent en péril leurs embarcations. La commune de Saint-Philippe ainsi que la CASUD souhaitent ainsi sécuriser le site par la création d’une nouvelle cale et d’un mur de protection. À la faveur de cet aménagement, un projet houlomoteur onshore pourrait voir le jour : la CASUD et la Mairie de Saint-Philippe ont affiché leur ambition d’utiliser l’énergie des vagues pour alimenter en électricité les habitants de la commune. Néanmoins, le vide législatif autour des installations houlomotrices laisse place à de nombreuses interrogations sur la démarche règlementaire à suivre pour la mise en place tel projet. En l’absence de régime juridique clairement identifié et déterminé, quelles prescriptions appliquer aux projets houlomoteurs onshore à La Réunion ?

De la conception du projet à sa concrétisation, nombreuses sont les législations, autorisations et procédures qui s’entrecroisent et se chevauchent. L’étude effectuée sur cette problématique a pour vocation première de baliser les différentes règlementations qui interviennent dans la mise en œuvre de tels projets. Si cette étude n’a pas le monopole de l’exhaustivité, il n’en demeure pas moins qu’il est possible de mettre en lumière les grandes étapes juridiques qui jalonnent ces projets.

Ainsi, certaines règlementations seront spécifiquement attachées à la phase d’élaboration du projet : il s’agira de bien définir son opportunité technique afin de recourir à l’outil de commande publique le mieux adapté. La commande passée, il sera nécessaire de soumettre le projet à la validation de l’autorité environnementale. Les procédures d’étude d’impact et d’enquête publique seront alors des étapes incontournables. Une fois le projet validé, il pourra être soumis à d’autres procédures d’autorisation au regard d’autres législations. Ainsi, il faudra obtenir un titre d’occupation du domaine public maritime pour la partie du projet située en mer, de même qu’un permis d’aménager au titre du droit de l’urbanisme sera nécessaire pour la partie située à terre.

Une fois les autorisations acquises, le chantier pourra alors démarrer. Durant ce chantier, les prescriptions environnementales imposées par l’autorité environnementale se devront d’être respectées, afin de présenter un bilan environnemental qui ne soit pas négatif. Les travaux terminés, l’installation houlomotrice pourra être mise en service afin de produire de l’électricité. Cette activité sera par conséquent soumise à une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité, ainsi qu’à une procédure de raccordement et d’accès au réseau. L’exploitant devra passer une convention de raccordement et une convention d’exploitation avec le gestionnaire du réseau afin de permettre le transport et la distribution de l’électricité produite. À cette fin, un contrat de rachat de l’énergie devra également être conclu avec ce gestionnaire, car l’obligation d’achat de l’électricité produite à partir d’une installation houlomotrice onshore n’est pas encore encadrée par les textes.

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