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RTAA DOM : fiches d’application

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La réglementation thermique aération et acoustique, obligatoire pour toutes les habitations dont le permis de construire est déposé après le 1er mai 2010, voit maintenant ses textes de lois (décrets et arrêtés) précisés techniquement par des "fiches d’application".

Ces fiches d’application ont pour objectif de préciser techniquement certains points des textes de lois, dans le but de :

  • favoriser la compréhension des textes de lois
  • d’éclaircir certains points techniques
  • de donner des pistes pour la conception des logements

Ces fiches sont amenées à évoluées selon les questionnements techniques remontés par les maîtres d’ouvrages, les architectes, les bureaux d’études, bureaux de contrôles, l’arer et tous les acteurs du bâtiment.

Ci-joint les fiches d’application relatives à :

  • Ventilation naturelle de confort thermique - Novembre 2011
  • Protection contre les rayonnements solaires - Novembre 2011
  • Eau chaude sanitaire solaire - Novembre 2011
  • Chauffage - Novembre 2011
  • Détermination de l’isolement acoustique minimal des bâtiments d’habitation contre les bruits extérieurs - Novembre 2011

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