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Les collectivités du Sud entament leur PCET

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L’article L. 2224-34 de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement précise que les collectivités supérieures à 50 000 habitants doivent adopter un Plan Climat Energie Territorial (PCET) dans le cadre de leurs orientations d’aménagement et de développement du territoire.

Au niveau de la micro région sud, 5 Collectivités sont concernés par cette obligation. Il s’agit de la CIVIS, la CASUD, la commune de Saint-Pierre, la commune de Saint-Louis et la commune du Tampon.

La réalisation du PCET se déroule en plusieurs étapes :

  • Préfigurer ;
  • Dégager les pistes d’actions ;
  • Construire le PCET ;
  • Mettre en œuvre le PCET ;
  • Suivre le PCET.

Afin de limiter les coûts liés aux études et de travailler dans une cohérence territoriale indispensable, l’arer a sensibilisé depuis 2009 les élus et administratifs des collectivités sur l’importance de cette démarche et sur la possibilité d’harmoniser les PCET des EPCI avec ceux des communes « obligées ». Ce travail avait pour objectif de mobiliser le plus en amont les collectivités en vue de constituer des comités de pilotage et d’identifier les chefs de projet.

- Sur le territoire de la CIVIS :

L’EPCI a décidé d’opter pour une harmonisation haute. L’ensemble des études de diagnostics et la rédaction des plans d’actions sont pris en charge par la CIVIS. Les communes doivent uniquement réaliser un Bilan Carbone « patrimoine et services ».

Les étapes de préfiguration ont été menées sur l’année 2010. Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) a été choisie au dernier trimestre de l’année 2011 et anime les phases 2, 3 et 4.

Une réunion de cadrage a été tenue le 16 décembre 2011 afin de présenter la méthode et le planning de l’opération aux membres du comité de pilotage.

Actuellement, le bureau d’étude réalise le profil acteur et action du territoire par l’intermédiaire d’un questionnaire diffusé sur le site web de la CIVIS et des entretiens avec les acteurs du territoire.

- Sur le territoire de la CASUD :

La Communauté d’Agglomération du Sud a opté pour une harmonisation intermédiaire. La commune du Tampon s’associe à la CASUD par la mise en place d’un groupement de commande pour le choix de l’AMO.

L’ensemble des études de diagnostic sont pris en charge par la CASUD. La commune du Tampon doit réaliser son Bilan Carbone patrimoine et services et finance la rédaction propre de son plan d’action, en concertation avec celui de la CASUD.

Les étapes de préfiguration ont été menées sur l’année 2010.

Actuellement, les études de diagnostic (Bilan Carbone patrimoine et services et le schéma directeur énergie de la CASUD) sont en cours de réalisation.

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