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Les certificats d’économie d’énergie : historique

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Le principe des certificats d’économie d’énergie repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs publics sur une période donnée aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) comme EDF, Gaz de France, les réseaux de chaleur tels CPCU. Mais si les vendeurs d’énergie ne parviennent pas à remplir leurs obligations dans le temps imparti (3 ans), ils devront s’acquitter d’une pénalité libératoire à verser au Trésor public dont le montant ne pourra excéder 2 c€/kWh (pour la 1ère période 2006-2009).

Afin de mettre à disposition des différents acteurs des documents pour faciliter le montage d’opérations et le calcul des économies d’énergie attendues, les Pouvoirs publics ont prévu la validation d’opérations standardisées dont la liste a été rendue publique et est enrichie progressivement.

De plus, toute personne morale dont l’action permet la réalisation d’économies d’énergie d’un volume supérieur à 1 GWh cumac obtiendra, sous certaines conditions, des CEE. Les collectivités locales pourront, par exemple bénéficier du dispositf des CEE.

En revanche, les économies d’énergie réalisées dans les installations soumises à la directive "permis d’émission" relative au gaz à effet de serre ne donneront pas lieu à la délivrance de CEE.

Toutes les informations et les fiches sont disponibles sur : http://www.industrie.gouv.fr/energie"
- vente de 432 000 LBC (15 W au lieu de 75 W) à 1 euros correspondant à 173 CEE,
- prime pour acquisition d’un chauffe-eau solaire.

Extrait de : http://www.industrie.gouv.fr

Le Royaume-Uni a déjà mis en œuvre un dispositif d’obligations d’économie d’énergie comparable au modèle français prévu. Il concerne les fournisseurs de gaz et électricité qui ont plus de 15 000 clients, soit 11 entreprises astreintes entre avril 2002 et mai 2005 à générer 62 TWh d’économie d’énergie, sous peine de pénalités. Chaque fournisseur se voit alloué un quota d’économies d’énergie à remplir chaque année. Pour remplir cette obligation, il conduit des programmes d’économie d’énergie, le plus souvent en partenariat avec d’autres entreprises mais il n’existe pas de certificats d’économie d’énergie, ni de marché fournisseurs d’énergie.

Quatre domaines sont concernés : isolation, éclairage, appareils performants, chauffage. Le système fonctionne depuis 2002. Les objectifs fixés pour la période 2002-2005 ont été dépassés de 25 %. Les économies se répartissent ainsi : 58 % grâce à l’isolation des bâtiments (qui sont très mal isolés en Grande Bretagne), 22 % grâce aux lampes basse consommation, 12 % par l’usage d’appareils performants et 8 % par l’installation de chaudières efficaces. Le dispositif est actuellement reconduit avec des objectifs plus ambitieux (130 TWh d’ici 2008).

L’Italie vient également de mettre en place un dispositif de certificats d’économie d’énergie proche du système français. Des obligations d’économies sont imposées aux fournisseurs d’électricité et de gaz. Les sociétés de services énergétiques peuvent obtenir des certificats dans le cadre d’actions volontaires et les revendre aux fournisseurs.

Il n’y a pas d’objectifs réunion mais plutôt un objectif national.Les objectifs et les économies réalisées seront présentés en kWh cumac correspondant aux kWh économisés cumulés sur la durée de vie de l’action et pondérés par un taux d’actualisation, fixés à 4% pour l’instant.

Pour la première période de 3 ans (2006-2008), l’objectif national d’économie d’énergie a été fixé à 54 TWh cumac. Tous les 3 ans, un rapport analysant le fonctionnement du dispositif sera publié en vue d’une amélioration du système

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