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La tarification progressive de l’énergie

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Durant les semaines à venir, le Parlement va se prononcer sur la mise en place des tarifs progressifs de l’énergie. L’objectif de ce projet de loi est d’inciter les consommateurs à maîtriser leur consommation d’énergie, alors que le coût de l’énergie devrait fortement croître dans les années à venir.

facture d'électricité

Quel est le principe de la tarification progressive ?

Il s’agit tout simplement d’un système de "bonus malus" pour la consommation d’électricité et de gaz. Les ménages consommant peu d’électricité paieront le kWh à tarif réduit, alors que les ménages ayant une forte consommation se verront sanctionnés par un coût au kWh plus élevé.

Le principe est celui d’une tarification à tranches :

La première tranche, qui peut être considérée comme "un service de base", permettra à chaque foyer de bénéficier d’un tarif qui devrait être inférieur au coût actuel du kWh. Il s’agit de fournir à chaque foyer un minimum d’énergie pour disposer des éléments indispensables (lumière, chauffage...)

La seconde tranche serait un palier de "confort" à un tarif intermédiaire.

La dernière tranche correspondrait à un tarif de "gaspillage", qui viendrait sanctionner les ménages les plus énergivores à des niveaux de consommation ne pouvant être considérés comme strictement nécessaires ou de confort, avec un tarif au kWh dissuasif.

Les volumes de consommation seraient différenciés par la localisation géographique, le nombre de personnes du foyer et le mode de chauffage, à travers un croisement des déclarations d’impôts sur le revenu et les fichiers des fournisseurs d’énergie.

Qui serait concerné ?

L’ensemble des foyers français serait concerné pour leur habitation principale. Le cas des logements collectifs sera néanmoins à traiter, en l’absence de compteurs individuels pour certaines charges collectives.

Quand ces tarifs pourraient ils entrer en vigueur ?

Selon le calendrier parlementaire, la tarification progressive de l’électricité et du gaz pourrait être adoptée par le parlement avant la fin de l’année 2012.

Elle pourrait entrer en vigueur progressivement au cours de l’année 2013.

Quelles sont les limites de la tarification à tranche et les solutions pour y remédier ?

Le risque principal est de pénaliser les ménages les plus défavorisés, vivant dans des logements énergivores et ne pouvant améliorer leur performance énergétique (locataires, personne à faible revenus...).

Ainsi, les tarifs sociaux de l’énergie (tarif de première nécessité pour l’électricité) seront élargis à l’ensemble des bénéficiaires des minimas sociaux.

Les ménages en situation de malus pourront bénéficier d’un accompagnement à la maîtrise de leur consommation.

Une mesure incitative pour les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur biens immobiliers pourrait également permettre de diminuer la charge pesant sur les locataires.

De plus, la mesure semble difficile à mettre en œuvre sur le plan de la définition des volumes de consommation de chaque foyer : il amène un croisement de fichiers entre les centres des impôts et les fournisseurs d’énergie, posant le problème de l’échange de donnes personnelles déjà compliqué à mettre en œuvre pour la généralisation des tarifs sociaux de l’énergie.

De la même manière, qu’en sera t-il pour des personnes vivant sous un même toit, mais déclarant leurs revenus séparément ?

Qu’en sera t-il à La Réunion ?

Le cas particulier de La Réunion, et des régions ultramarines dans leur ensemble, reste à traiter.

En effet, la consommation d’énergie est structurée différemment dans nos régions où le chauffage (notamment électrique) est peu utilisé, et où le gaz de ville n’existe pas.

Pour l’heure aucune précision n’est apportée sur ces spécificités.

Quoi qu’il en soit, la tarification progressive de l’énergie est une mesure qui va dans le sens d une responsabilisation des consommateurs et d’une incitation des ménages à maîtriser leur consommation d énergie.

Cela permettra également de lutter contre la précarité énergétique, en abaissant le tarif de l’énergie et en favorisant les dispositifs d’accompagnement.

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