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La loi Grenelle 2 adoptée

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La loi Grenelle 2 a été adoptée à l’Assemblée Nationale le 11 mai 2010. Elle entérine ainsi les objectifs annoncés par les textes du Grenelle 1, notamment en termes d’énergie.

L’adoption de la loi Grenelle 2, également appelée « loi portant engagement national pour l’environnement », découle directement de la loi Grenelle 1 qui avait été voté en juillet 2009.

« C’est un texte majeur qui vient d’être adopté. Confirmant les objectifs du Grenelle 1 qui permettait à la France de rattraper son retard en matière de développement durable et de préparer l’avenir. Le Grenelle 2 permet à la France de prendre une longueur d’avance dans l’ensemble des secteurs de la croissance verte. », (Jean-Louis Borloo).

Pour autant, les modifications apportées au texte de loi, en première lecture du 11 mai par l’Assemblée Nationale, le rendent non conforme au texte qui avait été voté par le Sénat en octobre 2009.

Le projet de loi est donc renvoyé en commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés. Elle sera chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l ’environnement. (pour plus de détail, voir http://www.assemblee-nationale.fr/1...)

La loi Grenelle 2 est l’outil législatif qui va permettre la mise en œuvre de six chantiers majeurs :

- Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification - Un changement essentiel dans le domaine des transports - Réduire les consommations d’énergie et le contenu en carbone de la production - Préservation de la biodiversité - Risques, santé, déchets - Mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique

Extrait des points essentiels relatifs à l’énergie :

Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification.

Afin de mettre en œuvre, d ’une part, la rupture technologique dans le neuf et, d ’autre part, la rénovation thermique accélérée du parc ancien : amélioration du diagnostic de performance énergétique, inciter à la construction de bâtiments basse consommation et tendre vers la réduction de la consommation d ’énergie du parc ancien de 38% d ’ici 2020.

Un changement essentiel dans le domaine des transports

Il s’agit de faire évoluer nos infrastructures de transports et nos comportements, notamment :

- en développant des véhicules électriques et hybrides rechargeables - en assurant une cohérence d’ensemble pour les infrastructures de transports, qu’ils soient de voyageurs ou de marchandises, et les adapter aux défis énergétiques et écologiques actuels.

Réduire les consommations d’énergie et le contenu en carbone de la production.

L’objectif est de réduire radicalement nos émissions de gaz à effet de serre grâce :

- à la généralisation de l’affichage des performances énergie-carbone - au maintien de la France au premier rang des pays européens producteurs d’énergies renouvelables - au développement de nouveaux carburants issus de végétaux ou de déchets organiques...

Télécharger le projet de loi Grenelle 2, enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 9 avril 2010.

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