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La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences territoriale

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La finalité de la GPEC est d’anticiper les évolutions prévisibles des emplois et des métiers, des compétences et des qualifications, liées aux mutations économiques, démographiques et technologiques prévisibles, au regard des stratégies des entreprises, pour permettre à celles-ci de renforcer leur dynamisme et leur compétitivité et aux salariés de disposer des informations et des outils dont ils ont besoin pour être les acteurs de leur parcours professionnel au sein de l’entreprise ou dans le cadre d’une mobilité externe.

La GPEC territoriale (GPEC T) s’entend comme une démarche globale incluant de l’ingénierie et/ou un programme d’actions emploi-compétences menées sur un territoire donné par un partenariat contractuel, organisé autour du dialogue social territorial et partageant un diagnostic (état des lieux et aspects prospectifs) commun en préalable à l’action.

D’une façon générale, les projets de GPEC Territoriale comportent tout ou partie des trois volets d’actions suivants :

- des actions pour développer les compétences et maintenir dans l’emploi les salariés en activité,
- des actions pour développer et créer de l’emploi,
- des actions pour favoriser une insertion socioprofessionnelle durable (dans le secteur marchand de publics en difficultés sur le marché du travail.

Un accord-cadre signé entre l’Etat, les partenaires sociaux, les représentants des entreprises, les collectivités territoriales, Pôle Emploi…., d’une façon générale, tout organisme ou instance nécessaire à la bonne fin du projet, définit les objectifs de ce dernier, ses contenus, le ou les opérateurs chargés de sa mise en œuvre (ces opérateurs ou organismes relais seront en général des OPCA), le mode de pilotage et d’évaluation retenu.

En référence à l’accord-cadre, une (ou des) convention financière signée avec le ou les organismes relais, définit et fixe l’intervention des moyens financiers de l’Etat dans le cadre du projet en question. Cet accord étant d’amplitude régionale ou infra, la convention financière évoquée ici sera conclue et gérée au niveau de la DIRECCTE (de l’Unité Territoriale).

L’Etat pourra soutenir l’ingénierie de ces programmes emploi-compétences de territoire et éventuellement préparer ces accords opérationnels au niveau du bassin d’emploi à travers des travaux d’études prospectives emploi-compétences conduits en partenariat, l’utilisation de l’aide au conseil GPEC.

Les textes de références :

- Article 72 de la Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1) relatif à la GPEC - cliquez ici

- Accord national interprofessionnel (ANI) du 14 novembre 2008 sur la GPEC - document ci-joint

- Circulaire gouvernementale du 29 juin 2010 relative au développement de la dynamique territoriale de GPEC - document ci-joint

- GPEC Territoriale guide d’action - document ci-joint

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