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L’Eco-prêt à Taux zéro

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A. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :

  • soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
  • soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
  • soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

B. Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

C. Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

  • protection performante des toitures contre les rayonnements solaires,
  • protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires,
  • protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, le cas échéant associés à l’installation de brasseurs d’air fixes,
  • systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performante,
  • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

D. Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans. En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).

E. Comment obtenir ce prêt ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires munis du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

F. Quelles sont les banques partenaires ?

Les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

A Voir.

G. L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d’éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010 et que le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.

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