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L ’ARER agréé par le ministère de l ’intérieur pour former les élus

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L ’Agence Régionale de l ’Énergie Réunion organisme de formation depuis 2004, a obtenu son agrément au mois de juin pour former les élus locaux. L ’arer est la seconde structure locale à obtenir cet agrément.

La formation des élus locaux

"Le code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions (Articles L.2123-12, L.3123-10, L.4135-10 et L. 5214-8)

Ce droit à la formation est ouvert aux membres des conseils municipaux, des communautés urbaines et de villes, des communautés d ’agglomération, des communautés de communes, des conseils généraux et des conseils régionaux.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité locale concernée. Les frais de déplacement, d ’enseignement, de séjour, et les pertes de revenus peuvent être remboursés selon les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, pour les élus qui ont la qualité de salarié, le droit à la formation permet de bénéficier d ’un congé de formation d’une durée de dix-huit jours par élu.

Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction que peuvent percevoir les élus de la collectivité. "

Ces informations sont tirées du site du Ministère de l’intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales :

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/s...

Formations proposées par L’arer aux élus en 2009

- Urbanisme solaire et quartiers durables :Le 11 septembre 2009 - Comprendre le développement durable :Le 16 octobre 2009 - Panorama des énergies renouvelables et mix énergétique : Le 1er octobre 2009

Pour tout renseignement : Pôle Formation Éducation Marketing de l’arer

Joignable au 0262 257 257 ou par mail à scei@arer.org

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