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Effet de serre, pollution atmosphérique et droit international

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Dans le cadre de la prise de conscience des impacts de l’activité de l’Homme sur le climat, la première étape en droit international a été celle de la lutte contre la pollution atmosphérique.

A partir des années 70, le problème du trou dans la couche d’ozone commence à être évoqué : ce qui aboutit en 1979 à la première conférence internationale sur le climat à Genève. La seconde en 1990, également à Genève, s’appuie sur le premier rapport (1) du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) (2) et permet de commencer à mettre en place la future Convention de Rio.

C’est dire si la réflexion internationale et le dispositif juridique issu des textes relatifs à la lutte contre la pollution atmosphérique ont constitué un préalable indispensable aux mesures en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et la mise en place de la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Malgré la multitude des sources de pollutions et en dépit de l’ancienneté du phénomène de pollution ayant pour origine l’activité humaine, la lutte contre la pollution atmosphérique n’a pu véritablement apparaître qu’à partir des années 1970.

Disposant de données scientifiques certaines issues d’organisations internationales telles que l’organisation météorologique mondiale, la communauté internationale a pu mieux appréhender les mécanismes de pollution, leurs sources les plus diverses ainsi que leurs impacts sur la santé. Partant de là et compte tenu de la diffusion des pollutions au-delà des frontières nationales, une harmonisation internationale est apparue indispensable.

La première convention internationale concernant la pollution de l’air a donc été signée le 13 novembre 1979 et a été élaborée dans le cadre de la Commission économique des Nations Unies (3). Cette convention apporte déjà une avancée appréciable puisque d’une part, elle définit la pollution atmosphérique et d’autre part, elle reconnaît et concrétise l’idée selon laquelle les émissions polluantes se propagent rapidement dans l’atmosphère et ont donc des conséquences transfrontalières.

Dans un premier temps, l’alinéa a de l’article 1 de la Convention de Genève pose que la pollution de l’air doit être définie comme « l’introduction dans l’atmosphère par l’homme, directement ou indirectement de substances ou d’énergie ayant une action nocive de nature à mettre en danger la santé de l’homme, à endommager les ressources biologiques et les écosystèmes, à détériorer les biens matériels ou à porter atteinte ou nuire aux valeurs d’agrément et aux utilisations légitimes de l’environnement ».

Il est déjà possible d’apercevoir ici la reconnaissance des impacts de la gestion des ressources énergétiques sur l’environnement d’une manière générale et sur la pollution de l’atmosphère en particulier.

Pour autant, afin de mener une lutte internationale efficace il fallait également reconnaître l’aspect transfrontalier de ces pollutions.

C’est la raison pour laquelle dans un second temps, la convention de Genève dans son alinéa b de l’article 1 définit la pollution transfrontalière comme « la pollution atmosphérique dont la source physique est comprise totalement ou en partie dans une zone soumise à la juridiction nationale d’un Etat et qui exerce des effets dommageables dans une zone soumise à la juridiction d’un autre Etat à une distance telle qu’il n’est généralement pas possible de distinguer les apports des sources individuelles ou groupes de sources d’émissions ».

En reconnaissant cet aspect transfrontalier aux pollutions atmosphériques, il devenait alors possible d’envisager une lutte commune et multilatérale.

Mais le traité ne reste qu’un traité de coopération entre Etats : ceux-ci doivent s’efforcer par leurs politiques et stratégies nationales de diminuer voire de supprimer ces sources de pollution. Compte tenu de la nécessité d’échanger les informations sur les pollutions un système de surveillance et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe a été mis en place.

La nuance réside dans le fait que cette surveillance s’applique non plus seulement à l’air mais également à l’eau, le sol ou encore la végétation.

Cette convention de Genève a connu nombre de protocoles additionnels lui permettant ainsi d’assurer plus efficacement la lutte internationale contre la pollution atmosphérique. Ces divers protocoles s’attachent plus particulièrement à envisager la réduction ou la stabilisation des émissions de tels ou tels polluants ou à en contrôler l’émission lorsque de « nouveaux » polluants apparaissent.

Il faut remarquer la technique de plafonds d’émission nationaux introduite par le Protocole de Göteborg du 30 novembre 1999. Il est ainsi défini pour chaque Etat et pour chaque polluant réglementé par le protocole, des plafonds d’émission. Ces plafonds établis par rapport à l’année 1990 devront être respectés en 2010. Cette technique sera également celle utilisée pour les émissions des gaz à effet de serre.

(1) Le GIEC publie à intervalles réguliers des rapports de synthèse ou sur des thèmes plus précis. Ces rapports sont disponibles sur le site du GIEC.

(2) Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC en français, IPCC en anglais) a été créé conjointement par l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) en 1988. Ce groupe est composé de plus de 3 000 chercheurs et experts du monde entier comprenant aussi bien des physiciens, des biologistes que des économistes et des sociologues. Il a pour but d’évaluer les données disponibles sur l’évolution du climat, ses incidences écologiques et socio-économiques, les possibilités d’adaptation aux changements attendus et les moyens d’atténuer leurs effets

(3) retrouvez ce texte sur le site UNECE

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