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Droit et Energies

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Dans le cadre de l’objectif d’autonomie énergétique à l’horizon 2025, l’arer invite des professionnels du droit de toute horizon à répondre à des questions sur la thématique "Droit et énergies".

Le 1er invité est le Professeur Raphaël ROMI

- Quelles sont vos différentes activités dans le domaine de l’environnement et de l’énergie ?

Activités de conseil (juridique et stratégiques) et contentieux ; articles et ouvrages en droit de l’environnement ; contribution à des organes d’expertise.

- Que pensez-vous de la volonté d’une île comme La Réunion de devenir autonome en énergie à l’horizon 2025 ?

L’utopie d’hier est devenue la vérité d’aujourd’hui.

- L’organisation et les compétences des collectivités locales vous paraissent-elles suffisantes pour accompagner cet objectif ?

Sans doute pas : la réaffirmation et l’organisation de compétences énergétiques et un partage des compétences entre collectivités publiques seraient bienvenues.

- En raison de la qualité de l’environnement et de la biodiversité à La Réunion, on oppose parfois protection de la nature et développement des énergies renouvelables. Quel est votre point de vue ?

La question peut se poser ; toute organisation complexe suppose des difficultés et des affirmations de ce type. Sans doute au sein des choix énergétiques convient-il de privilégier ceux qui portent le moins atteinte au capital biogénétique de l’île.

- A la fin de l’année 2007, le Conseil régional de La Réunion a délibéré en faveur d’un droit à l’expérimentation. S’agit-il selon vous d’une démarche innovante en droit français de l’environnement ?

Théoriquement non, puisque le droit à l’expérimentation est inscrit dans la loi et dans la constitution. En réalité oui, puisque très rares sont les collectivités qui s’emparent de ces possibilités. La Réunion est bien placée pour profiter des possibilités existantes. En matière de droit de l’environnement, les expérimentations sont possibles et urgentes, surtout dans un contexte comme le contexte réunionnais.

- Les problématiques de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme sont aussi au cœur de la question énergétique : que pensez-vous de l’absence de compétences expresses dans le Code de l’urbanisme et de réglementation thermique à la Réunion ?

Ces absences sont regrettables. Elles peuvent aussi constituer une chance, dans le cadre d’un droit à l’expérimentation.

- Si vous pouviez modifier une règle juridique pour favoriser les énergies renouvelables que feriez-vous ?

Imposer l’usage des énergies renouvelables pour toute construction nouvelle .

* M. Raphaël ROMI est Professeur de droit, directeur du master 2 de droit du développement durable, Université de Nantes.

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