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Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique

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La Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique vient concrétiser pour la première fois la démarche internationale dans la lutte contre l’intensification de l’effet de serre.

L’autre phénomène naturel régulant notre climat est celui de l’effet de serre (1). Or les diverses émissions de gaz à effet de serre modifient cet état naturel des choses affectant ainsi la température de la planète.

Le premier grand texte relatif à la question du réchauffement climatique est la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après CCNUCC) du 09 mai 1992 (2). Cette convention a reconnu l’existence d’un changement climatique d’origine humaine accentuant le phénomène naturel de l’effet de serre.

Cette convention internationale a été ratifiée par quelques 180 Etats, dont la communauté européenne, signataire à part entière, et tous ses Etats membres. Cette convention internationale, dont la loi n° 94-106 du 5 février 1994 a autorisé la ratification pour la France, a été publiée par un décret n° 94-501 du 20 juin 1994.

Elle s’organise principalement autour de quatre grands traits que sont :

- la fixation d’objectifs quantifiés de réduction à une échéance de donnée, - l’adoption d’un même objectif de réduction pour tous les pays, - le choix de l’année 1990 comme année de référence - la possibilité d’une mise en œuvre conjointe préfigurant l’idée d’échange d’objectifs et de permis négociables.

Cette convention se fixe comme objectif ultime de « stabiliser (…) les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre de manière durable » (art. 2).

Elle définit les principes qui doivent désormais guider l’action de la communauté internationale et opère une distinction entre deux types d’engagements incombant d’une part aux pays en voie de développement et, d’autre part aux pays industrialisés ; ces derniers ont notamment accepté de stabiliser le volume de leurs émissions de gaz à effet de serre, en l’an 2000, au niveau qui était le leur en 1990 (art. 4). La mise en place de cette inégalité compensatrice, permet aux pays en voie de développement de bénéficier de la latitude revendiquée pour assurer leur développement économique.

Elle intime aux Parties de « prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes » et précise que « quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de telles mesures (…) » (art. 3 – Principes, §3). Cette convention institue son propre organe exécutif, la conférence des parties (COP) chargée de mettre en œuvre l’objectif posé par la CCNUCC de 1992 et d’examiner périodiquement le bon déroulement des engagements souscrits compte tenu notamment des avancées scientifiques en la matière.

(1) l’effet de serre est indispensable pour maintenir une température moyenne de 15° C, laquelle serait de -18° C en son absence.

(2) retrouvez ce texte sur le site de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC).

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