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Activer le droit à l ’expérimentation des régions

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Pour une expérimentation dans le domaine de la Maîtrise de énergie et des Énergies Renouvelables à la Réunion.

Le potentiel de Maîtrise de la Demande en Électricité est encore très important, voir très considérable. Mais l ’absence totale de contrôle sur l ’actuelle croissance de la climatisation, et l ’absence de considération de l ’ampleur de ce phénomène en cour de développement à grande échelle de la climatisation à La Réunion pèse aussi lourdement. L’absence tout aussi extraordinaire de réglementation thermique de la construction à La Réunion, est à elle seule une énorme voie d ’eau dans la politique de MDE réunionnaise. Organiser un cadre réglementaire dans l’urbanisme réunionnais favorable à l’énergie solaire, à la MDE et au confort thermique des constructions, c’est dorénavant techniquement possible grâce à notre puissante industrie du solaire réunionnaise et au savoir faire de notre BTP. Encore faut-il que les règles d ’urbanisme et de construction le permettent.

Dans le cadre de sa politique énergétique en faveur de l’autonomie énergétique, de lutte contre les changements climatiques et dans une perspective de développement durable, le Conseil Régional de La Réunion souhaite que le territoire réunionnais connaisse des modifications dans le domaine législatif et réglementaire de l’énergie. Face à sa situation énergétique et insulaire exceptionnelles où se côtoient forte dépendance énergétique à l’énergie fossile et fort développement des énergies renouvelables, le Conseil Régional de La Réunion considère qu’il est nécessaire dorénavant de permettre à l’île de devenir un laboratoire expérimental. Pour se faire, elle propose de bénéficier d’un droit d’expérimentation que reconnaît la Constitution à toute collectivité par le biais de l’article 37-1 qui permet au législateur d’opérer des expériences dans un domaine et un objet limité. Elle a sollicité le concours des services de la Région et de l’arer pour établir des propositions en ce sens.

Le Conseil Régional formule au législateur et aux acteurs locaux 6 propositions destinées à favoriser la baisse des consommations énergétiques, le développement de l’utilisation des énergies renouvelables et la lutte contre les changements climatiques, avec un cadre réglementaire adéquat :

- une clarification des compétences locales avec la mise en valeur de la Région Réunion en matière de politiques énergétiques territoriales - l’application d’une véritable réglementation thermique pour La Réunion, « la RT-Run » - la valorisation de l’énergie solaire pour l’ensemble des réunionnais et toutes les constructions - la création d’une politique de l’urbanisme incitative et favorable à la MDE et aux EnR - l’instauration d’une fiscalité propre à La Réunion - la création d’un contexte favorable à la mise en service de l’hydrogène.

Ces propositions d’expérimentation sont proposées sur la période 2008-2013 avec l’année 2013 comme année de bilan pour envisager la poursuite, les modifications ou la généralisation de certaines expérimentations.

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