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2010 - Photovoltaïque : l’obligation d ’achat suspendue

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Un communiqué du Premier Ministre Monsieur François FILLON, relayé par le site www.energie2007.fr, fait état d’une possible suspension de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque.

"Le Premier Ministre François FILLON a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque en présence d’Alain JUPPE, ministre d’État, ministre de la Défense et des Anciens combattants, de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, de Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, de François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, de Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, d’Éric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique et de Marie-Luce PENCHARD, ministre chargée de l’Outre-Mer.

Le Premier ministre s’est félicité que la France atteigne dès les prochaines semaines les objectifs fixés pour 2012 en matière photovoltaïque. Cet essor du photovoltaïque en France, nettement plus rapide que prévu, a cependant un coût pour la collectivité et pour le consommateur final d’électricité, car il repose sur un tarif de rachat de l’électricité très favorable aux producteurs. Il convient donc de définir un nouvel équilibre pour mettre fin à la création d’une véritable bulle spéculative.

Conformément à l’engagement pris en août par Jean-Louis BORLOO et Christine LAGARDE, le Premier ministre a demandé à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Christine LAGARDE d’engager une concertation avec toutes les parties concernées afin de définir ce nouvel équilibre. Il s’est engagé à ce que celui-ci respecte à la fois les engagements forts et consensuels du Grenelle Environnement en matière de diversification des sources d’énergie, notamment l’objectif de 500 MW de nouveaux projets par an, et protège le consommateur en permettant de maîtriser l’évolution du prix de l’électricité. Le nouveau cadre devra être mis en œuvre d’ici mars 2011.

Dans l’intervalle, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Christine LAGARDE saisiront le Conseil supérieur de l’énergie d’un projet de décret suspendant de façon transitoire l’enregistrement de nouveaux projets. En effet, le nombre de projets déjà enregistrés dépasse largement l’objectif fixé par le Grenelle et justifie la définition d’un nouveau cadre. Les installations photovoltaïques à usage domestique, c’est-à-dire celles d’une puissance crête inférieure à 3 kW ne seront pas concernées par la mesure.

Parallèlement, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Éric BESSON réuniront les industriels du secteur pour élaborer un plan permettant de favoriser les technologies innovantes. L’effort national en faveur du développement de ces énergies doit se doubler d’une politique de développement de la filière en France, afin d’aider les industriels à répondre à la demande des consommateurs avec des produits compétitifs, de qualité et eux-mêmes respectueux de l’environnement, à destination du marché français mais aussi pour l’exportation. Le développement de la filière doit se traduire par un bénéfice non seulement en termes d’environnement mais aussi en termes d’emploi.

Pour développer davantage les efforts de Recherche et Développement, le Premier ministre a demandé que le Commissariat général à l’investissement lance avant la fin de l’année, avec l’Agence de l ’environnement et de la maîtrise de l ’énergie (ADEME), deux appels à manifestation d’intérêt en matière de photovoltaïque et de solaire à concentration. Un rapport de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies sera remis en janvier concernant le traitement des zones non interconnectées au réseau continental comme la Corse et l’Outre-mer.

Le Premier ministre réaffirme enfin l’objectif de développer l’éolien offshore, conformément aux engagements du Grenelle, à hauteur de 6.000 MW d’ici 2020.. Une réunion interministérielle sera organisée d’ici la fin 2010 pour définir les modalités du lancement de l’appel à projets ".

Cette décision ne concernerait donc pas les particuliers installant des panneaux photovoltaïques (inférieurs à 3kW), et permettrait de disposer de temps pour qu’une concertation avec l’ensemble de la filière puisse être tenue, tout en sachant que la mise en application du décret serait soumise à avis de la Commission de Régulation de l’Electricité (CRE).

Source : http://energie2007.fr/

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