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2009 - Grenelle de la Mer et énergies renouvelables : avancées

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Le Grenelle de la mer, dont les travaux se sont achevés le 15 juillet 2009, dessine enfin les éléments d’une nouvelle politique maritime intégrée pour la France.

Cet article a été écrit par Adrien FOURMON, Avocat à la Cour, SELARL HUGLO LEPAGE & Associés Conseil.

A l’issu des tables-rondes qui se sont tenues entre le 10 et le 15 juillet 2009, dernière étape de 5 mois de labeur, 138 propositions ont été publiées dans un document intitulé le « Livre bleu ». États, patronats, syndicats, collectivités locales et ONG « vertes » étaient représentés en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

C’est au mois d’avril que le Grenelle de la Mer a débuté, en premier lieu au moyen d’une concertation avec les différents acteurs concernés, repartis en quatre groupes de travail, chaque groupe étant chargé d’un thème précis. Puis le Grenelle s’est poursuivi en juin par une consultation des français et des ONG, région par région, pour se terminer mi-juillet par les tables-rondes dont l’objectif était, comme l’a indiqué Jean-Louis Borloo, de « déboucher sur une série d’engagements précis, quantifiés et partagés ».

Présentation du plan « Énergies Bleues »

Parmi les mesures phares du Livre bleu, on notera la présence d’un plan « Énergies Bleues » visant à développer les sources d’énergie renouvelables en mer. Il s’agit d’une excellente opportunité pour les territoires et départements d’Outre-mer qui pourraient profiter des mesures du Grenelle de la Mer pour acquérir une autonomie énergétique d’ici 2020.

Avec ses 11 millions de km² de zones maritimes, la France dispose en effet d’un potentiel énergétique exploitable parmi les plus importants du globe (il s’agit de la deuxième zone maritime du monde par sa taille). Elle est présente sur trois océans et possède ainsi des frontières maritimes avec 30 pays. Il paraissait donc indispensable de tirer partie de cet atout particulier.

L’article 17 de la loi « Grenelle 1 » voté le 22 juillet dernier dresse la liste des énergies reconnues renouvelables dans laquelle les énergies marines et hydrauliques figurent. En effet, l’article 17 de la loi « Grenelle 1 » dispose que : « Les sources d’énergie renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, marine et hydraulique, ainsi que l’énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d’épuration d’eaux usées et du biogaz ».

La France décide de produire 6000 Mw d’énergie marine d’ici 2020. Il ressort donc du Grenelle de la Mer que le recours aux énergies renouvelables marines est une priorité.

La France prévoit de miser en partie sur l’énergie marine afin de répondre aux exigences de l’objectif fixé par l’article 2 de la loi « Grenelle 1 ».

Celui-ci qui dispose que « Elle [la France] concourra, de la même manière, à la réalisation de l’objectif d’amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique de la Communauté européenne et s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020 ». Il reste donc un peu plus de 10 ans pour investir dans ce nouveau secteur et atteindre le seuil de 23 % fixé par le Grenelle de l’environnement.

Bien entendu, le développement des énergies marines ne doit pas s’entendre uniquement du point de vue économique, malgré l’urgence de recourir aux énergies alternatives, mais il doit aussi concilier économie et écologie. Cela suppose donc certaines précautions dans la mise en place des infrastructures productrices d’énergie, notamment en matière de protection de la biodiversité.

Le Plan « Énergies bleues » devra ainsi être exécuté en harmonie avec les trois objectifs de développement durable issus du Traité de Lisbonne, à savoir la cohésion sociale, l’environnement et l’économie.

Les objectifs du plan « Énergies bleues »

Le plan « Énergies bleues » comprend trois grandes lignes directrices :

Il s’agit dans un premier temps de « soutenir et planifier le développement durable des énergies marines » dans le cadre d’une gestion intégrée en concertation avec les différents acteurs concernés et dans le respect total de l’environnement. Le ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer a déjà demandé à cinq préfets d’identifier des sites propices et de mener une concertation afin d’aboutir en septembre 2009 à un schéma d’implantation d’éoliennes en mer.

Il s’agit dans un second temps d’engager une « politique industrielle volontariste pour les énergies marines ». L’exploitation de ces énergies marines ne pourra se faire sans la mise en place d’une politique industrielle volontariste, industrielle et incitative, négociée collectivement et encadrée par un processus rigoureux en ce qui concerne les impacts environnementaux.

Et enfin, il faudra « agir en priorité en Outre-mer pour développer et produire de l’énergie renouvelable ».

Technologies « vertes » de pointe

Le Gouvernement va très prochainement donner le feu vert à certains projets pilotes dont 3 sites pour les hydrauliennes, un pilote Énergie thermique des mers, un pilote d’éoliennes flottantes, un dispositif de pompe à chaleur/froid par territoire d’Outre mer et enfin 2 projets houlomoteurs. Les premières actions concrètes devraient débuter dès 2012.

La production d’énergie alternative issue de la houle, des marées, du courant et des différences de température entre la surface et le fond va ainsi contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Les hydrauliennes, déjà mises en place à titre expérimental en Bretagne, pourraient produire annuellement, selon un rapport de l’AIE (Agence Internationale de l’Energie), environ 100 TWh d’électricité soit l’équivalent de la consommation de 20 millions de foyers d’Europe de l’Ouest[1] .

Les houlomoteurs permettraient eux aussi de produire de grandes quantités d’énergie. Un projet a déjà été mis en place en Suède avec l’installation future d’un parc de 500 houlomoteurs qui permettraient de produire une puissance totale de 10 MW d’énergie[2] .

Les dispositifs de pompes à chaleur/froid semblent très prometteurs puisque l’océan est le plus grand réservoir de chaleur de la planète. Environ 30% de l’énergie stockée est restituée à l’atmosphère par évaporation sous forme de chaleur latente pour former les nuages[3] .

De plus, le gouvernement lancera un appel à projet avant la fin de l’année 2009 pour créer un centre d’essai de rang mondial sur les énergies marines.

Autonomie énergétique en Outre-mer, une priorité.

L’Outre-mer, qui représente 97 % de la zone économique exclusive française (ZEE), n’a pas été mise à l’écart du dispositif prévu par le Grenelle de la Mer puisque c’est essentiellement sur ces territoires que vont être développés les énergies marines.

Une enveloppe de 50 millions d’euros a d’ailleurs été prévue sur un fonds budgétaire de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

L’objectif est d’atteindre le seuil de 50 % d’autonomie énergétique dans chaque DOM ; La Réunion étant déjà en bonne voie pour y parvenir, a précisé Jean-Louis Borloo.

La nouvelle agence nationale « Archipel France » se chargera de fédérer et d’optimiser ces actions avec en son sein, un conseil national des bassins hydrographiques qui aura un rôle consultatif auprès du pouvoir exécutif et interpellera les organismes nationaux sur ces enjeux.

Trois propositions ont été émises à l’issue des tables-rondes concernant l’Outre-mer.

En effet, il a été décidé de privilégier les département et régions d’outre-mer pour le déploiement précoces des énergies marines ce qui permettra d’éviter les pertes de surfaces foncières et agricoles liées au développement du photovoltaïque. Ces énergies ont l’avantage d’être plus prévisibles que le solaire et l’éolien et permettront d’assurer une continuité dans la production d’énergie.

En second lieu, une étude sur la faisabilité de la mise en place d’un démonstrateur d’énergie thermique des mers (ETM) dans chaque DOM/COM sera effectuée. Cet équipement présente plusieurs avantages, dont la capacité de produire de l’énergie toute l’année et pourrait voir le jour dès 2014 à la Réunion[4] .

Dans le cadre de la Réunion, l’étude menée par le groupe DCNS, chargé de l’étude de faisabilité de l’implantation du démonstrateur, évalue à 1,5 mégawats la puissance électrique d’une centrale ETM.

Et enfin, la disponibilité d’eau froide profonde fera l’objet d’une recherche approfondie, afin de valoriser les propriétés spécifiques de cette eau. Celle-ci pourrait servir à produire des aquacultures et des biocarburants.

Avec ces différentes propositions, la France souhaite faire de l’Outre-mer « la vitrine technologique et le territoire d’expérimentation de la France en matière d’énergies renouvelables ».

Conclusion

Le Plan « Énergies bleues » du Grenelle de la Mer, est le résultat d’une prise de conscience de la nécessité de développer, en France, des énergies marines, indispensables à la réalisation des objectifs de la France en matières d’autonomie et de mix énergétique, ainsi qu’en terme de développement des EnR. Or, divers pays d’Europe comme le Danemark, la Suède ou l’Espagne sont déjà très en avance sur la question.

Cette prise de conscience est primordiale pour un pays qui a fait historiquement de l’énergie nucléaire un choix prioritaire[5] . Cette orientation permettrait de s’inscrire dans une logique mondiale, et de par la suite promouvoir le recours à ce type d’énergies à l’international. Il faut ajouter que la création d’un pôle « Énergies marines » pourrait par la même occasion créer de nombreux emplois en Métropole et en Outre-mer.

Dans son discours du Havre du 16 juillet dernier, Nicolas Sarkozy a salué le « potentiel prodigieux des énergies marines » comme « sources d’énergie entièrement renouvelables » et a fait part de son souhait de mettre en place une « plate-forme technologique » menée par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), afin de faciliter la Recherche et développement sur ce domaine.

Cependant de nombreux doutes demeurent quant au cadre juridique applicable à ce plan « Énergies bleues ». En effet, les moyens d’action et les textes qui les accompagnent devront être rapidement précisés afin d’assurer la sécurisation de ces projets de type nouveau[6] .

[1] Alstom : avec vents et marées, Boursier.com 25 mai 2009

[2] BE Suède numéro 2 (6/03/2009) - Ambassade de France en Suède / ADIT - http://www.bulletins-electroniques....

[3] V. http://www.planete-eau.org (fondation Nicolas Hulot)

[4] V. Un démonstrateur pour l’Energie Thermique des Mers à l’étude, Edith POULBASSIA, Témoignages, mardi 9 juin 2009

[5] V. Grenelle de la Mer : le développement des énergies marines fait consensus, Francis Rousseau, La tribune 15 juill. 2009

[6] V. « Le Plan « Énergies Bleues » du Grenelle de la mer : décryptage » Arnaud Gossement, Green Univers, 15/7/09

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