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Droits de l’énergie

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14 | 02 | 2013 > APERCU D’AVANTAGES FISCAUX RELATIFS AUX ENERGIES (...)

Face à l'urgence du développement des énergies de sources renouvelables, il convient d'encourager l'émergence de procédés mettant en oeuvre de telles énergies. Ce constat est d'autant plus marqué dans les territoires ultra-marins, de par leur insularité qui les contraint à une dépendance énergétique. (...)

14 | 02 | 2013 > Actualité juridique - novembre 2012

Publication de la circulaire du 29 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de l’obligation d’achat pour les installations électriques de moins de 12MW. Signalons la publication de la circulaire du 29 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de l’obligation d’achat pour les installations électriques (...)

14 | 02 | 2013 > Actualité juridique - janvier 2013

La volonté d’implanter des éoliennes en littoral Deux barrières juridiques coexistent pour l’implantation d’éoliennes sur des territoires sous l’emprise de la loi Littoral. Etant qualifiées d’ICPE depuis la loi dite Grenelle 2, elles ne peuvent donc selon ce régime être implantées à moins de 500 mètres (...)

14 | 02 | 2013 > Actualité juridique - décembre 2012

Le parlement a adopté le 13 décembre la loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Cette dernière a été publiée au JO le 27 décembre, répondant à l’intitulé « loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du (...)

08 | 11 | 2012 > Actualité juridique - octobre 2012

Révision des tarifs de rachat de l’électricité produite par photovoltaïque Par un communiqué en date du 1° octobre 2012, Delphine Batho a annoncé saisir la CRE ainsi que le Conseil supérieur de l’énergie d’un projet d’arrêté modifiant les tarifs de rachat d’électricité produite par des installations (...)

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Bonjour !

Nous vous informons que depuis juillet 2013 l'arer est devenue une société publique locale : Energies Réunion.

Ce changement de statut nous a permis d'élargir nos champs d'action et de renforcer nos compétences.

Nous vous invitons à vous rendre sur notre nouveau site web energies-reunion.com. Le site arer étant riche en documentation, il restera accessible encore quelques temps.

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