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Droits de l’énergie

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11 | 10 | 2012 > Actualité juridique - septembre 2012

Publication de l’arrêté du 13 septembre 2012, qui modifie certaines dispositions du plan de performance énergétique des entreprises agricoles. L’arrêté du 13 septembre 2012, comme son nom l’indique, vient modifier l’article 14 de l’arrêté du 4 février 2009 « relatif au plan de performance énergétique des (...)

26 | 09 | 2012 > Actualité juridique - août 2012

Le décret du 31 juillet 2012, et/ ou le plan de soutien aux véhicules propres Le 25 juillet dernier, Arnaud de Montebourg a présenté en Conseil des ministres le plan de soutien aux véhicules propres. Ce dernier s’est vu concrétisé par le décret du 31 juillet 2012 "modifiant le décret n° 2007-1873 du (...)

05 | 04 | 2012 > Urbanisme, Energie et compétence des collectivités (...)

Les collectivités locales ont aussi leur rôle à jouer dans le domaine de l’urbanisme pour participer à leur mission de service public de l’énergie et pour favoriser la maîtrise de l’énergie et l’utilisation. La notion de développement durable a été inscrite dans l’ordre juridique français selon un (...)

28 | 02 | 2012 > Le droit et les énergies renouvelables

Dans le domaine des énergies renouvelables, la France a du se doter de mécanismes nationaux permettant leur développement sur son territoire puisque l'Europe imposait la mise en œuvre du marché intérieur de l'énergie Rappelons que c’est la directive du 27 septembre 2001 relative à la promotion de (...)

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Chacun d'entre vous peut agir en faveur du développement durable. Découvrez les moyens qui vous permettent d'être acteur du développement durable.

Bonjour !

Nous vous informons que depuis juillet 2013 l'arer est devenue une société publique locale : Energies Réunion.

Ce changement de statut nous a permis d'élargir nos champs d'action et de renforcer nos compétences.

Nous vous invitons à vous rendre sur notre nouveau site web energies-reunion.com. Le site arer étant riche en documentation, il restera accessible encore quelques temps.

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