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Droits de l’énergie

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11 | 10 | 2012 > Actualité juridique - septembre 2012

Publication de l’arrêté du 13 septembre 2012, qui modifie certaines dispositions du plan de performance énergétique des entreprises agricoles. L’arrêté du 13 septembre 2012, comme son nom l’indique, vient modifier l’article 14 de l’arrêté du 4 février 2009 « relatif au plan de performance énergétique des (...)

26 | 09 | 2012 > Actualité juridique - août 2012

Le décret du 31 juillet 2012, et/ ou le plan de soutien aux véhicules propres Le 25 juillet dernier, Arnaud de Montebourg a présenté en Conseil des ministres le plan de soutien aux véhicules propres. Ce dernier s’est vu concrétisé par le décret du 31 juillet 2012 "modifiant le décret n° 2007-1873 du (...)

16 | 05 | 2012 > L’ordonnance du 4 mai 2012, un rapprochement du (...)

• Le contexte français relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral « La stratégie nationale pour la mer et le littoral est définie dans un document qui constitue le cadre de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et (...)

07 | 04 | 2012 > 2011 : Rapport Charpin sur le solaire PV - Analyse (...)

Le « projet de rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque » (Version provisoire du 9 février 2011), réalisé par Jean-Michel Charpin et Claude Trinck à la demande du gouvernement sera présenté vendredi 11 février 2011 lors de la dernière réunion (...)

07 | 04 | 2012 > L’apparition du droit de la maîtrise de l’énergie

Ce sont les économies d’énergie qui ont obtenu les premières un ensemble de règles mettant en œuvre des dispositifs visant à assurer une certaine maîtrise de l’énergie sur le territoire français. Le renouveau législatif des économies d'énergie tient essentiellement à l’apparition d’une nouvelle (...)

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Nous vous informons que depuis juillet 2013 l'arer est devenue une société publique locale : Energies Réunion.

Ce changement de statut nous a permis d'élargir nos champs d'action et de renforcer nos compétences.

Nous vous invitons à vous rendre sur notre nouveau site web energies-reunion.com. Le site arer étant riche en documentation, il restera accessible encore quelques temps.

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