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Droits de l’énergie

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07 | 04 | 2012 > L’apparition du droit de la maîtrise de l’énergie

Ce sont les économies d’énergie qui ont obtenu les premières un ensemble de règles mettant en œuvre des dispositifs visant à assurer une certaine maîtrise de l’énergie sur le territoire français. Le renouveau législatif des économies d'énergie tient essentiellement à l’apparition d’une nouvelle (...)

07 | 04 | 2012 > Le droit de l’électricité et du gaz en France et à La (...)

En matière de règles nationales relatives à l’énergie, une place importante doit être donnée aux secteurs de l’électricité et du gaz. Dans ce domaine, on distingue plusieurs étapes légis. Historiquement, le premier étage est constitué par deux lois du début du siècle organisant juridiquement les pratiques (...)

07 | 04 | 2012 > Convention Cadre des Nations Unies sur le (...)

La Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique vient concrétiser pour la première fois la démarche internationale dans la lutte contre l'intensification de l'effet de serre. L’autre phénomène naturel régulant notre climat est celui de l’effet de serre (1). Or les diverses émissions (...)

07 | 04 | 2012 > Effet de serre, pollution atmosphérique et droit (...)

Dans le cadre de la prise de conscience des impacts de l'activité de l'Homme sur le climat, la première étape en droit international a été celle de la lutte contre la pollution atmosphérique. A partir des années 70, le problème du trou dans la couche d’ozone commence à être évoqué : ce qui aboutit en (...)

05 | 04 | 2012 > Urbanisme, Energie et compétence des collectivités (...)

Les collectivités locales ont aussi leur rôle à jouer dans le domaine de l’urbanisme pour participer à leur mission de service public de l’énergie et pour favoriser la maîtrise de l’énergie et l’utilisation. La notion de développement durable a été inscrite dans l’ordre juridique français selon un (...)

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Nous vous invitons à vous rendre sur notre nouveau site web energies-reunion.com. Le site arer étant riche en documentation, il restera accessible encore quelques temps.

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