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Droits de l’énergie

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11 | 10 | 2012 > Actualité juridique - septembre 2012

Publication de l’arrêté du 13 septembre 2012, qui modifie certaines dispositions du plan de performance énergétique des entreprises agricoles. L’arrêté du 13 septembre 2012, comme son nom l’indique, vient modifier l’article 14 de l’arrêté du 4 février 2009 « relatif au plan de performance énergétique des (...)

26 | 09 | 2012 > Actualité juridique - août 2012

Le décret du 31 juillet 2012, et/ ou le plan de soutien aux véhicules propres Le 25 juillet dernier, Arnaud de Montebourg a présenté en Conseil des ministres le plan de soutien aux véhicules propres. Ce dernier s’est vu concrétisé par le décret du 31 juillet 2012 "modifiant le décret n° 2007-1873 du (...)

30 | 07 | 2012 > Actualité juridique - juillet 2012

Le contentieux des éoliennes, un contentieux dans le vent L’arrêt qui vient d’être rendu par le Conseil d’Etat ce 13 juillet 2012 permet de revenir sur le contentieux, pour le moins dense, dont fait l’objet depuis un certain temps le classement ICPE des « installations de production d'électricité (...)

16 | 07 | 2012 > Stage : "Quel cadre juridique offrir au développement

Dans le cadre de son action internationale, l’Union Européenne s’est positionnée comme le fer de lance de la dynamique mondiale de lutte contre le réchauffement climatique. Afin d’enrayer les conséquences néfastes de cet inévitable changement, l’Europe s’est constitué un véritable arsenal juridique afin (...)

16 | 05 | 2012 > L’ordonnance du 4 mai 2012, un rapprochement du (...)

• Le contexte français relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral « La stratégie nationale pour la mer et le littoral est définie dans un document qui constitue le cadre de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et (...)

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Bonjour !

Nous vous informons que depuis juillet 2013 l'arer est devenue une société publique locale : Energies Réunion.

Ce changement de statut nous a permis d'élargir nos champs d'action et de renforcer nos compétences.

Nous vous invitons à vous rendre sur notre nouveau site web energies-reunion.com. Le site arer étant riche en documentation, il restera accessible encore quelques temps.

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