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Droits de l’énergie

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23 | 06 | 2013 > Actualité juridique - mai 2013

Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à insérer la notion de préjudice écologique au sein du Code civil. L’inscription de la notion de préjudice écologique au sein du Code civil a été votée à l’unanimité par le Sénat ce 16 mai. Le préjudice écologique a été voté, de même que son (...)

05 | 05 | 2013 > Actualité juridique - avril 2013

Présentation du Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) par les ministres de l’écologie et de l’agriculture, Delphine Batho et Stephane le Foll. Le Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote s’inscrit dans la transition énergétique souhaitée par le gouvernement. Il a pour objectif la (...)

06 | 04 | 2013 > Actualité juridique - mars 2013

Adoption de la loi Brottes par l’Assemblée Nationale, le 11 mars 2013. De sa dénomination « loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes », son adoption résulte d’un long parcours et de nombreuses (...)

03 | 04 | 2013 > Contrats entre éligibles et organismes privés (...)

Introduction : Les certificats d’économie d’énergie (CEE) Depuis la loi POPE (loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique), les fournisseurs d’énergie se voient contraints de réduire leurs consommations énergétiques ainsi que de réduire celles de (...)

28 | 03 | 2013 > Actualité juridique - février 2013

Projet de décret interdisant l’interdiction des petits procédés d’EnR. Le ministère de l’égalité des territoires et du logement a soumis à consultation publique un projet de décret « relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme ». Ce dernier a notamment pour objet (...)

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Nous vous informons que depuis juillet 2013 l'arer est devenue une société publique locale : Energies Réunion.

Ce changement de statut nous a permis d'élargir nos champs d'action et de renforcer nos compétences.

Nous vous invitons à vous rendre sur notre nouveau site web energies-reunion.com. Le site arer étant riche en documentation, il restera accessible encore quelques temps.

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